
Maître Marisa Santa
Avocate en droit pénal à Avignon dans le Vaucluse
Mon domaine de prédilection est le droit pénal, domaine sensible dont l’objet est l’être humain et qui met en jeu les principes fondamentaux qui lui sont reconnus. Ce champ du droit implique une connaissance approfondie non seulement des textes législatifs et réglementaires, mais également de la jurisprudence et des principes directeurs qui guident l’action de la justice pénale.
Qu’est-ce-que le droit pénal ?
Le droit pénal est une branche du droit qui définit les comportements qu’elle interdit, prévoit les sanctions en cas de transgression, définit les responsabilités et organise la mise en œuvre des peines qui peuvent être prononcées. Il constitue l’un des piliers de la protection de l’ordre public et a pour vocation de sanctionner toute atteinte aux personnes, aux biens ou à la société dans son ensemble.
Les comportements que la loi pénale interdit sont appelés infractions. La loi les classe en fonction de leur gravité :
- Les crimes sont les plus graves et relèvent de la compétence de la cour d’assises.
- Les délits sont sanctionnés par le tribunal correctionnel.
- Les contraventions sont jugées par le tribunal de police et donnent lieu à des amendes ou mesures de police.
Une défense pour tous
Le procès pénal est le lieu de l’expression de toutes les paroles et celui de l’application de la règle comme rempart à la violence de l’arbitraire et du jugement aveugle.
Chaque étape de la procédure doit respecter les droits fondamentaux de la personne poursuivie, notamment la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable.
La technique pénale est en ce sens aussi complexe à manier qu’elle est une nécessité pour l’équilibre d’une société.
Elle requiert précision, expérience et vigilance, car la moindre irrégularité procédurale peut avoir des conséquences majeures sur l’issue du procès.
Une défense pour tous sans vices de procédure
Le procès pénal est le lieu de l’expression de toutes les paroles et celui de l’application de la règle comme rempart à la violence de l’arbitraire et du jugement aveugle.
Chaque étape de la procédure doit respecter les droits fondamentaux de la personne poursuivie, notamment la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable.
La technique pénale est en ce sens aussi complexe à manier qu’elle est une nécessité pour l’équilibre d’une société.
Elle requiert précision, expérience et vigilance, car la moindre irrégularité procédurale peut avoir des conséquences majeures sur l’issue du procès.
Contactez Maître Marisa Santa au 06 67 81 69 49 pour une affaire de droit pénal ou patrimonial. Vous pouvez également bénéficier des compétences de votre avocat en envoyant un mail à l’adresse contact@santa-avocat-avignon.fr . Tarif de la consultation : 90,00 € H.T.