À Avignon, Maître Marisa Santa traite d’affaires relatives à la protection de la propriété, à la conclusion et à l’exécution des contrats et au droit des successions.
Les droits patrimoniaux
Le droit patrimonial regroupe les règles applicables aux droits et obligations ayant une valeur pécuniaire.
Je traite plus particulièrement de trois corps de règles.
Les droits patrimoniaux
Le droit patrimonial concerne, comme son nom l’indique, le patrimoine. Il régit tout ce qui peut se posséder comme des droits, des biens ou des obligations ayant une valeur. Tous les droits patrimoniaux sont cessibles, saisissables, prescriptibles et transmissibles. Parmi ces droits existent les droits personnels, les droits réels, les droits intellectuels et le droit des biens.
Le premier concerne la détermination et la protection de la propriété sur un bien, souvent désigné sous le terme de droit de la propriété, bien que cette dénomination soit plus large.
Le deuxième concerne les droits et obligations qui naissent d’un contrat et plus spécifiquement d’un contrat qui porte sur un bien (contrat de bail, par exemple).
Enfin, le troisième concerne les règles applicables aux successions.
Le premier concerne la détermination et la protection de la propriété sur un bien, souvent désigné sous le terme de droit de la propriété, bien que cette dénomination soit plus large.
Le deuxième concerne les droits et obligations qui naissent d’un contrat et plus spécifiquement d’un contrat qui porte sur un bien (contrat de bail, par exemple).
Enfin, le troisième concerne les règles applicables aux successions.
Les droits réels
Le droit réel est un pouvoir juridique qu’exerce une seule personne sur une chose de façon directe. Il y a les droits réels principaux, qui s’appliquent directement sur la chose, et les droits réels accessoires qui s’appliquent sur la valeur de la chose. De plus, celui qui possède ces droits ne peut pas se trouver face à une insolvabilité du débiteur. Il existe un droit de suite : même si la chose a circulé, le propriétaire en a toujours le contrôle de façon exclusive.
Les droits personnels
Le droit personnel s’oppose au droit réel. En effet, on l’appelle également droit de créance dans la mesure où c’est une relation qui s’établit entre deux personnes au minimum. Une convention les unit et chaque partie doit exécuter une prestation convenue lors de celle-ci lorsque l’autre partie le demande.
Le droit des contrats
Le droit des contrats existe dans plusieurs branches comme le droit immobilier, le droit des affaires ou encore le droit du travail. Dans le Code civil de 2021, l’article 1101 stipule « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » Parmi ces obligations, on recense l’obligation de moyen, l’obligation de résultat, l’obligation de faire et l’obligation de ne pas faire. J’interviens pour vous lorsque la liberté contractuelle, la sécurité contractuelle ou le devoir de loyauté ne sont pas respectés mais aussi dans d’autres situations litigeuses.
Le droit des contrats
Le droit des contrats existe dans plusieurs branches comme le droit immobilier, le droit des affaires ou encore le droit du travail. Dans le Code civil de 2021, l’article 1101 stipule « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » Parmi ces obligations, on recense l’obligation de moyen, l’obligation de résultat, l’obligation de faire et l’obligation de ne pas faire. J’interviens pour vous lorsque la liberté contractuelle, la sécurité contractuelle ou le devoir de loyauté ne sont pas respectés mais aussi dans d’autres situations litigeuses.
Faites appel à votre avocat Maître Marisa Santa au 06 67 81 69 49 pour bénéficier de ses capacités en droit des contrats et en droit patrimonial. Remplissez le formulaire de contact ou envoyez directement un mail à l’adresse contact@santa-avocat-avignon.fr si vous souhaitez faire parvenir un message.
Pour une consultation, l’entretien est au tarif de 90€HT de l’heure.
