Maître Marisa Santa
Avocate en droit patrimonial à Avignon dans le Vaucluse
À Avignon, Maître Marisa Santa traite d’affaires relatives à la protection de la propriété, à la conclusion et à l’exécution des contrats et au droit des successions.
J’accompagne mes clients tant dans la phase préventive, où le conseil permet d’éviter les litiges, que dans la phase contentieuse, lorsque le recours au juge devient inévitable. Chaque dossier est envisagé comme un ensemble cohérent où les faits, les textes et la jurisprudence se répondent.
Les droits patrimoniaux
Le droit patrimonial regroupe les règles applicables aux droits et obligations ayant une valeur pécuniaire.
Je traite plus particulièrement de trois corps de règles.
Les droits patrimoniaux
Le droit patrimonial regroupe les règles applicables aux droits et obligations ayant une valeur pécuniaire.
Je traite plus particulièrement de trois corps de règles :
Le premier concerne la détermination et la protection de la propriété sur un bien, souvent désigné sous le terme de droit de la propriété, bien que cette dénomination soit plus large.
Il englobe les actions visant à établir un droit de propriété, à le défendre contre toute contestation, ainsi qu’à régler les situations juridiques complexes comme l’indivision.
Dans ce domaine, chaque affaire requiert une analyse minutieuse des titres, des faits et des textes applicables, afin de consolider la position juridique du propriétaire.
Le deuxième concerne les droits et obligations qui naissent d’un contrat et plus spécifiquement d’un contrat qui porte sur un bien.
Cela peut être un contrat de bail, une promesse de vente, un mandat, ou tout autre engagement ayant une incidence patrimoniale.
Mon rôle est d’assurer que le contrat reflète fidèlement la volonté des parties, d’en garantir la sécurité juridique et de défendre les intérêts de mon client.
Enfin, le troisième concerne les règles applicables aux successions.
Cette matière, qui mêle enjeux financiers et considérations familiales, requiert à la fois une connaissance rigoureuse du droit et une sensibilité aux relations humaines.
J’interviens pour organiser la transmission d’un patrimoine dans un cadre légal sécurisé, mais également pour accompagner mes clients lors de situations conflictuelles.
Le premier concerne la détermination et la protection de la propriété sur un bien, souvent désigné sous le terme de droit de la propriété, bien que cette dénomination soit plus large.
Il englobe les actions visant à établir un droit de propriété, à le défendre contre toute contestation, ainsi qu’à régler les situations juridiques complexes comme l’indivision.
Dans ce domaine, chaque affaire requiert une analyse minutieuse des titres, des faits et des textes applicables, afin de consolider la position juridique du propriétaire.
Le deuxième concerne les droits et obligations qui naissent d’un contrat et plus spécifiquement d’un contrat qui porte sur un bien.
Cela peut être un contrat de bail, une promesse de vente, un mandat, ou tout autre engagement ayant une incidence patrimoniale.
Mon rôle est d’assurer que le contrat reflète fidèlement la volonté des parties, d’en garantir la sécurité juridique et de défendre les intérêts de mon client.
Enfin, le troisième concerne les règles applicables aux successions.
Cette matière, qui mêle enjeux financiers et considérations familiales, requiert à la fois une connaissance rigoureuse du droit et une sensibilité aux relations humaines.
J’interviens pour organiser la transmission d’un patrimoine dans un cadre légal sécurisé, mais également pour accompagner mes clients lors de situations conflictuelles.
Les droits réels
Le droit réel est un pouvoir juridique qu’exerce une seule personne sur une chose de façon directe. Il y a les droits réels principaux, qui s’appliquent directement sur la chose, et les droits réels accessoires qui s’appliquent sur la valeur de la chose. De plus, celui qui possède ces droits ne peut pas se trouver face à une insolvabilité du débiteur. Il existe un droit de suite : même si la chose a circulé, le propriétaire en a toujours le contrôle de façon exclusive.
Les droits personnels
Le droit personnel s’oppose au droit réel. En effet, on l’appelle également droit de créance dans la mesure où c’est une relation qui s’établit entre deux personnes au minimum. Une convention les unit et chaque partie doit exécuter une prestation convenue lors de celle-ci lorsque l’autre partie le demande.
Le droit des contrats
Le droit des contrats existe dans plusieurs branches comme le droit immobilier, le droit des affaires ou encore le droit du travail. Dans le Code civil de 2021, l’article 1101 stipule « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » Parmi ces obligations, on recense l’obligation de moyen, l’obligation de résultat, l’obligation de faire et l’obligation de ne pas faire. J’interviens pour vous lorsque la liberté contractuelle, la sécurité contractuelle ou le devoir de loyauté ne sont pas respectés mais aussi dans d’autres situations litigeuses.
Le droit des contrats
Le droit des contrats existe dans plusieurs branches comme le droit immobilier, le droit des affaires ou encore le droit du travail. Dans le Code civil de 2021, l’article 1101 stipule « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » Parmi ces obligations, on recense l’obligation de moyen, l’obligation de résultat, l’obligation de faire et l’obligation de ne pas faire. J’interviens pour vous lorsque la liberté contractuelle, la sécurité contractuelle ou le devoir de loyauté ne sont pas respectés mais aussi dans d’autres situations litigeuses.
Faites appel à votre avocat Maître Marisa Santa au 06 67 81 69 49 pour bénéficier de ses capacités en droit des contrats et en droit patrimonial. Remplissez le formulaire de contact ou envoyez directement un mail à l’adresse contact@santa-avocat-avignon.fr si vous souhaitez faire parvenir un message.
Pour une consultation, l’entretien est au tarif de 90€HT de l’heure.
